IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET
L’éditeur du site internet est : Jérémie LE SENECHAL exerçant en entreprise individuelle.
Le nom de l’entreprise est : Taxi 38
Le numéro d’immatriculation professionnelle est le 531829646.
L’adresse officielle de l’entreprise est : lotissement Les Chênes 3, 670, rue des isles 38450 St Georges de Commiers.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : resa@taxi38.fr
Téléphones : 06 77 62 85 42 – 04 76 89 23 23
L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR67531829646.
ACTIVITES EXERCEES
L’éditeur du site internet exerce l’activité suivante : transports de personnes par taxi.
REGLEMENTATION RELATIVE A L’ACTIVITE
La profession de Taxi est règlementée.
Les textes réglementaires applicables sont les suivants :
- Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018
Taxi38 a obtenu 3 autorisations de stationnement, rattachées chacune à un secteur géographique défini. Grâce à cette autorisation, le chauffeur dispose de droits de prise en charge de passagers. Ces autorisations ont été délivrées par le maire en province et par le préfet de police à Paris. Elles sont affichées de manière visible dans le véhicule.
Les 3 autorisations de stationnement délivrées à Taxi38 portent sur les secteurs géographiques suivants :
-St Paul de Varces 38760 délivrée par la mairie de St Paul de Varces (38760)
-Vizille 38220 délivrée par la mairie de Vizille (38220)
-Vaulnaveys le Bas 38410 délivrée par la mairie de Vaulnaveys le Bas (38410)
La composition du tarif des courses
Le tarif d’une prise en charge par un taxi peut comprendre différentes composantes :
- le tarif indiqué par le taximètre en début de course qui correspond au montant de prise en charge, c’est-à-dire un coût minimum couvrant un trajet court (ne peut être inférieur à 7€) ;
- un tarif appliqué par kilomètre parcouru (ne s’appliquant pas si le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse) ;
- un tarif par minute qui s’applique lorsque le véhicule est à l’arrêt ou à faible vitesse ;
- les suppléments, propre à chaque département.
Par ailleurs, la délivrance d’une note est obligatoire pour une course d’un montant supérieur à 25€. Le chauffeur est également tenu de l’éditer en cas de demande spécifique de la part du client.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication du site internet est Sénéchal Jérémie
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé par la société DDESIGN (www.ddesign.fr) à partir du CMS open-source WordPress.
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
Le site internet est hébergé par WP Serveur
SAS, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.